Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Un producteur peut prendre des CLD pour les périodes offertes sur le site des Éleveurs.
Les Éleveurs peuvent modifier ce nombre de périodes en considérant leur capacité de financement, l’évolution des marchés et les prévisions de prise de contrats à livraison différée; ils affichent cette modification sur le site des Éleveurs et dans une infolettre transmise par courrier électronique aux producteurs.
Décision 9265, a. 79; Décision 11836, a. 1.
79. Le producteur ne peut prendre de contrat à livraison différée que pour les porcs qu’il produit et dont il est propriétaire.
Décision 9265, a. 79.
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